7 modifications récentes des procédures d’asile en Allemagne

La police allemande accompagne des réfugiés à l’aéroport @dpa

La législation allemande sur les migrants irréguliers a récemment été durcie. Cette réforme est devenue nécessaire en raison du nombre grandissant de demandeurs d’asile ayant fait de fausses déclarations quant à leur identité et leur état de santé. La nouvelle législation permettra d’accélérer les procédures d’asile. Elle facilitera également l’éloignement de force des demandeurs d’asile en général, et plus spécialement de ceux qui ont fait de fausses déclarations ou qui représentent un danger pour la sécurité publique.

Voici les sept modifications principales :

1.  La procédure d’asile est considérablement accélérée. La majorité des demandes sont traitées en moins de deux mois. Résultat : les demandeurs d’asile n’obtenant pas de statut de protection doivent quitter l’Allemagne très rapidement.

2.  À compter du 18 mai 2017, les autorités peuvent procéder plus facilement à l’éloignement de force des demandeurs d’asile rejetés, notamment lorsque ceux-ci ont fait de fausses déclarations dans leur demande d’asile.

3.  Pour empêcher l’utilisation de fausses cartes d’identité, l’Allemagne a mis en place un nouveau système de gestion de l’identité qui inclut les empreintes digitales. Les autorités ont aussi amélioré leur capacité de détecter les documents falsifiés. Par ailleurs, les nouveaux documents délivrés aux demandeurs d’asile par les autorités allemandes sont plus difficiles à falsifier.

4.  En outre, l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) prend désormais des mesures supplémentaires pour vérifier l’identité des demandeurs d’asile sans carte d’identité valable ; il est autorisé notamment à examiner le téléphone portable ou autres appareils électroniques appartenant à la personne en question. Le BAMF peut également transmettre les données personnelles d’un demandeur d’asile aux services de police.

5.  Les demandeurs d’asile dont le dossier a peu de chances d’être accepté peuvent désormais être forcés de rester dans leur centre de réception initial pendant toute la durée de la procédure d’asile. Une fois leur demande rejetée, ils devront retourner directement dans leur pays d’origine depuis le centre en question, volontairement ou à travers l’intervention des forces de police.

6.  Les demandeurs d’asile qui représentent un danger pour la sécurité publique peuvent désormais être forcés de porter des bracelets GPS ou même être détenus par les autorités. Cette disposition s’applique aux personnes qui constituent manifestement un danger imminent pour les autres ou pour la sécurité nationale mais ne peuvent pour l’instant être renvoyés de force dans leur pays d’origine.

7.  Enfin, les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée toucheront désormais moins de prestations sociales. En mai 2017, un tribunal a décidé que tout demandeur d’asile rejeté n’ayant pas fourni de preuve de son identité n’obtiendra que le strict minimum des prestations sociales et aucun argent liquide.

Ces sept mesures font partie d’une réforme actuellement en cours des procédures d’asile en Allemagne. L’objectif est de pouvoir déterminer rapidement et de manière définitive qui bénéficie d’une protection en Allemagne et de garantir que les personnes n’ayant pas droit à une protection retournent dans leur pays d’origine, volontairement ou à travers l’intervention des forces de police, si nécessaire.