Le gouvernement allemand souhaite rationaliser les retours des migrants en situation irrégulière vers l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Géorgie

Des gens dans les rues de Kairouan, en Tunisie © istockphoto, IdealPhoto30

Le conseil des ministres allemand a décidé d’ajouter l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Géorgie à la catégorie des « pays d’origine sûrs », facilitant ainsi l’éloignement des migrants en situation irrégulière qui n’ont pas obtenu le droit de rester en Allemagne. Avant que ce changement ne soit entériné sous forme de loi, il doit encore être approuvé par deux organes législatifs : le Bundesrat et le Bundestag. En savoir plus sur les conséquences et ce qui arrivera si ces deux organes votent en faveur de la loi.

Qu’est-ce que les pays d’origine sûrs ?

L’Allemagne peut considérer des pays comme sûrs lorsque les ressortissants de ces pays ont peu de risque de faire l’objet de persécutions systématiques, de tortures, d’une juridiction humiliante ou de violences dans les conflits. Dans son accord de coalition, le gouvernement allemand a décidé de classifier comme sûrs les pays dont les ressortissants n’ont obtenu que rarement le statut de réfugié ou un autre droit de rester dans le pays quand ils ont demandé l’asile en Allemagne. C’est le cas de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Géorgie : moins de cinq pour cent des demandeurs d’asile originaires de ces pays ont obtenu le statut de réfugié ou une autre forme de protection dans les années passées.

Quelles sont les conséquences ?

Lorsque des ressortissants de pays d’origine sûrs demandent l’asile en Allemagne, ils doivent exposer en détail pourquoi et comment ils nécessitent une protection en vertu de la loi. Si l’explication est insuffisante, la demande est rejetée comme « manifestement injustifiée ». La procédure de demande est alors close au cours d’une procédure accélérée qui pourra aboutir au retour forcé des migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine s’ils ne rentrent pas volontairement dans leur pays.

Pour en savoir plus sur les personnes qui sont autorisées à rester en Allemagne, tapez :
https://rumoursaboutgermany.info/fr/facts/qui-a-le-droit-de-rester-en-allemagne-et-qui-doit-partir/

Chiatura, une ville de Géorgie © istockphoto, Holger Dürkop

Y a-t-il des exceptions aux nouvelles règles ?

Il est clair que la classification des « pays d’origine sûrs » ne change en rien l’engagement de l’Allemagne en faveur de la protection des réfugiés venant de ces pays – ceux qui ont besoin de protection en vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et des lois allemandes obtiendront le droit de rester en Allemagne. Le gouvernement s’emploie à fournir des conseils juridiques spéciaux pour les groupes particulièrement vulnérables de réfugiés originaires de ces pays. Les demandeurs d’asile venant d’Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Géorgie qui travaillent actuellement en Allemagne pourront également continuer à travailler jusqu’à ce que leur demande d’asile soit tranchée.

Y a-t-il déjà des pays d’origine sûrs et pourra-t-il y en avoir davantage ?

Tous les pays de l’Union européenne sont considérés comme pays d’origine sûrs ainsi que huit autres pays : le Ghana, le Sénégal, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Macédoine, l’Albanie, le Kosovo et le Monténégro. D’autres pays pourront venir s’ajouter ultérieurement à cette catégorie.

Publié le 30 juillet 2018