Questions & réponses: Pourquoi les empreintes digitales vous aideront lors de la procédure d’asile

Il existe beaucoup de légendes et de fausses informations sur les empreintes digitales dans la procédure de demande d’asile. Nous avons donc résumé pour vous les différentes façons dont vos empreintes digitales seront utilisées et vous expliquons pourquoi le relevé d’empreintes digitales vous aidera à recevoir de l’aide.

Une légende courante mais fausse est que les demandeurs d’asile sont avantagés s’ils refusent de donner leurs empreintes digitales aux autorités publiques dans les pays membres de l’Union européenne. Souvent, cette information erronée s’accompagne d’un faux conseil, à savoir qu’il sera possible de supprimer ses empreintes digitales après leur stockage dans les banques de données européennes pour les demandeurs d’asile, ce qui revient à dire que ces empreintes digitales peuvent être effacées afin d’éviter un enregistrement officiel. Malheureusement, cette histoire repose sur des légendes et non pas sur des faits. Cette série de questions et de réponses est là pour vous aider à faire la part du vrai et du faux:

Suis je avantagé si je donne mes empreintes digitales?

Le relevé d’empreintes digitales peut constituer une première étape pour que vous receviez de l’aide. Après votre enregistrement officiel qui inclut le relevé de vos empreintes digitales, vous aurez le droit de bénéficier de l’aide publique allemande. Cela inclut les «Asylbewerberleistunge», les prestations aux demandeurs d’asile, telles qu’un soutien de base.

Pourquoi mes empreintes digitales sont elles enregistrées?

Chaque réfugié qui arrive en Europe doit s’enregistrer et déposer une demande d’asile dans le pays par lequel il est entré sur le territoire de l’Union européenne pour la première fois. Tous les demandeurs d’asile doivent faire vérifier et enregistrer leurs empreintes digitales. Il s’agit de l’élément central de la procédure de Dublin, qui constitue la base de la législation sur l’asile dans tous les pays européens. Cette réglementation stipule que l’État membre de l’UE ayant relevé en premier les empreintes digitales d’un réfugié est responsable de sa demande d’asile.

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Dans quelles situations dois-je consentir à l’enregistrement de mes empreintes digitales?

Il existe essentiellement trois cas de figure dans lesquels des responsables européens ont le droit de vous faire relever vos empreintes digitales:

  1. Une fois que votre demande officielle d’asile est transmise aux autorités compétentes, tous les demandeurs de plus de 14 ans ont l’obligation de faire enregistrer leurs empreintes digitales.
  2. Si l’on vous arrête pendant que vous traversez illégalement la frontière extérieure de l’UE, les gardes côtes vous demanderont de faire vérifier et enregistrer vos empreintes digitales.
  3. Tous les individus qui vivent dans un État membre de l’Union européenne sans autorisation légale devront donner leurs empreintes digitales une fois qu’ils entreront en contact avec les autorités locales.

Ai je le droit de refuser l’enregistrement de mes empreintes digitales?

Non, car toutes les personnes se trouvant dans l’un des trois cas de figure mentionnés ci dessus ont l’obligation légale d’obtempérer et de faire enregistrer leurs empreintes digitales.

What happens if I refuse to cooperate?

Étant donné que l’enregistrement de vos empreintes digitales est obligatoire dans l’un des cas de figure mentionnés ci dessus, les autorités auront le droit d’appliquer ce processus d’identification en utilisant des moyens juridiques appropriés.

Pendant combien de temps mes données seront elles stockées?

Une fois que vous aurez déposé votre demande officielle d’asile, vos empreintes digitales seront stockées pour une durée maximale de dix ans dans une banque de données centralisée appelée EURODAC. Si votre demande d’asile est acceptée et que vous obtenez plus tard la nationalité allemande lors d’une procédure de demande séparée, vos données seront effacées de la banque de données pour les demandes d’asile. Sinon, elles seront stockées dans cette banque de données centralisée pour une durée maximale de 18 mois ou, dans certains cas, elles ne seront pas stockées du tout.

Les autorités allemandes sauront elles si mes empreintes digitales ont été enregistrées dans un autre pays de l’UE comme la Grèce?

Oui, bien évidemment, mais uniquement conformément à des règles et à des règlements stricts. Les États membres de l’UE coopèrent étroitement dans le cadre de la procédure de demande d’asile. Cela inclut le stockage centralisé de toutes les empreintes digitales des demandeurs d’asile dans une banque de données appelée EURODAC. Grâce à cet outil numérique, les empreintes digitales prélevées en Grèce peuvent être comparées avec celles prélevées en Allemagne et inversement. Cependant, les autorités allemandes auront uniquement recours à ce droit pour vérifier les empreintes digitales d’une personne, conformément à des règles clairement définies. Par exemple, lorsqu’un demandeur d’asile dépose une demande en Allemagne, les autorités seront informées si cette personne a déjà déposé une demande d’asile en Grèce. Dans ce cas, la procédure de demande d’asile doit être interrompue pour clarifier quel est le pays responsable. En outre, si une personne qui a été prise en train d’entrer de manière illégale dans l’Union européenne dépose une demande d’asile en Allemagne, les autorités allemandes en seront informées par le biais de ce système de banque de données numérique.

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Les empreintes digitales peuvent elles être effacées ou supprimées?

Les empreintes digitales ne peuvent être effacées activement de la banque de données centrale que s’il a été prouvé qu’elles sont erronées ou quand il devient évident qu’elles ont été stockées illégitimement. Si vous falsifiez délibérément vos empreintes digitales ou que vous essayez de les supprimer, les autorités peuvent mettre fin à votre procédure d’asile.

Dernière mise à jour : 03.11.2020 Publié : 24.09.2020