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Politique de confidentialité

1. Acceptation des conditions d’utilisation / Accès au site

En utilisant ce site, vous reconnaissez accepter les conditions générales qui suivent.

L’accès au site n’est accordé que pour une utilisation personnelle; aucune utilisation commerciale n’est autorisée.

Les conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit concernant l’utilisation future du site. Le prestataire du service peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans avertissement, réviser, modifier, raccourcir, compléter et/ou effacer le contenu du site ou fermer celui-ci.

L’utilisation du site est régie exclusivement par le droit allemand.

2. Responsabilité

L’accès au site et son utilisation se font à vos propres risques et périls. Le prestataire du service n’assume aucune responsabilité pour toute lésion ou perte intervenant en relation avec l’accès à ce site ou son utilisation. Cette clause n’exclut pas la responsabilité des lésions ou pertes causées intentionnellement par le prestataire du service ou résultant d’une grave négligence de sa part.

3. Droit d’auteur

L’intégralité du contenu du site, y compris particulièrement les textes, les images et tous les éléments multimédias, sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits sur le contenu du site sont réservés.

Vous n’êtes pas autorisé, à défaut d’avoir obtenu le consentement écrit préalable du prestataire du service, à reproduire, diffuser, modifier et/ou réviser le contenu du site ni à utiliser le site de toute autre manière non autorisée.

4. Exclusion de responsabilité

Tous les contenus consultables sur le site ont été vérifiés avec soin. Toutefois, des erreurs ne peuvent être totalement exclues. Il ne peut donc être garanti que le contenu est absolument exhaustif, exact ou à jour. De ce fait, les exclusions de responsabilité suivantes s’appliquent:

a) Contenus d’autres prestataires

Avant de publier tout lien vers les sites d’autres prestataires échappant à notre contrôle, nous mettons le plus grand soin à en vérifier de notre mieux le contenu. Aucun contenu illégal n’a été détecté lors de la création des liens.

Le prestataire du service n’assume aucune responsabilité pour tout contenu d’autres prestataires auquel renvoie un lien et ne fait pas sien ce contenu.

Aucune garantie n’est fournie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude de tout contenu auquel renvoie un lien. Le prestataire du service n’a pas la moindre influence sur la conception actuelle ou future du matériel auquel renvoie un lien.

La responsabilité de tout contenu illégal, erroné ou incomplet auquel renverrait un lien n’incombe qu’au seul fournisseur de ce contenu de tiers.

Ceci s’applique également à tout contenu de tiers techniquement intégré dans le site et désigné comme tel.

b) Contenus propres

Aucune responsabilité n’est assumée quant à l’exhaustivité et à l’exactitude de nos contenus. Les recommandations et informations concernant des questions juridiques sont fournies sans aucune garantie; nous ne fournissons pas de service de consultation juridique.

c) Observations / Suppression

Si le contenu du site ou des liens renvoyant à des contenus de tiers donnent lieu à réclamation, veuillez en informer la rédaction du site.

Veuillez aussi nous faire savoir si un quelconque élément de notre contenu est erroné, périmé, incomplet ou incompréhensible.

Tout contenu illégal ou erroné sera supprimé sans délai.

5. Informations sur la protection des données

Cookies

Des cookies sont utilisés sur certaines pages de notre site Internet. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils sont destinés à rendre votre visite sur notre site plus agréable, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session qui sont effacés automatiquement après votre visite. Les autres restent enregistrés jusqu’à ce que vous les effaciez vous-même. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site.

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Informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles

Chaque visite sur le site Internet du ministère fédéral des Affaires étrangères donne lieu à un enregistrement et à un traitement temporaires des données dans un fichier journal.

L’outil de suivi utilisé pour analyser les activités de navigation sur le site est configuré pour veiller à ce que les données personnelles ne soient pas collectées.

Les adresses IP sont anonymisées afin d’empêcher le suivi des activités de navigation des internautes sur le site. Le dernier octet de toutes les adresses IP est remplacé par des zéros.

L’outil de suivi sur nos serveurs est utilisé dans une zone de réseau sécurisée certifiée BSI pour garantir que les données collectées ne sont pas accessibles à des tiers.

Si vous ne voulez pas que vos activités de navigation sur notre site soient enregistrées ou analysées, vous pouvez activer l’option Do Not Track dans votre navigateur. Une variable du navigateur est transmise au site pour signaler que l’internaute souhaite ou ne souhaite pas que ses activités de navigation soient suivies.

Les données suivantes sont collectées par l’outil de suivi en Javascript :

  • Requête (nom du fichier), date et heure de la requête
  • Type et version du navigateur (p. ex. Internet Explorer 11)
  • Langue du navigateur (p. ex. allemand)
  • Système d’exploitation (p. ex. Windows 7)
  • Type d’appareil, modèle et fabricant
  • Résolution d’écran
  • Plug-ins utilisés (p. ex. Flash, Java)
  • Langue du navigateur
  • URL de référence (page précédente consultée par l’internaute)
  • Adresse IP anonymisée
  • Pays, région et ville d’où la requête provient
  • Téléchargements
  • Clics
  • Nombre de formulaires envoyés (suivant les objectifs définis)

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Délégué à la protection des données personnelles du ministère fédéral des Affaires étrangères.

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