Qui a le droit de rester en Allemagne et qui doit partir ?

Permis de séjour allemand
Permis de séjour allemand (nom sur le permis de séjour a été changé) @dpa

Qui est réfugié ? Qui bénéficie du droit à l’asile ou d’une autre forme de protection et peut donc rester en Allemagne ? Et qui est en Allemagne illégalement et doit retourner chez soi ? Entre langage courant et termes juridiques corrects, il règne actuellement une grande confusion. En réalité, il existe quatre formes de protection permettant de séjourner en Allemagne. De nombreux migrants entrés irrégulièrement en Allemagne à la recherche de travail et d’une vie meilleure sont surpris d’apprendre qu’ils ne sont éligibles à aucune de ces formes de protection et qu’ils font face à un éloignement forcé vers leur pays d’origine et une interdiction d’entrée sur le territoire à l’avenir. Leur espoir était fondé sur des rumeurs. Voici les faits.

1 – Protection des réfugiés

Dans le langage courant, le terme de réfugié désigne souvent toute personne déplacée, quelle qu’en soit la raison. Toutefois, sur les centaines de millions de personnes dans le monde vivant hors de leur pays d’origine, seule une petite minorité possède bel et bien un statut de réfugié. Selon la définition des Nations Unies, un réfugié est une personne qui se trouve hors de son pays et dont la vie ou la liberté est menacée dans son pays « en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Même si vous avez entendu parler de la possibilité de faire une demande d’asile en tant que « réfugié économique », cette catégorie juridique n’existe pas : les difficultés économiques ne comptent pas parmi les critères de définition des réfugiés. En vertu du droit international et allemand, les personnes quittant leur pays d’origine pour améliorer leur situation économique ne sont pas des réfugiés.

Le statut de réfugié a été défini dans la Convention sur les réfugiés signée à Genève en 1951 afin de protéger ces personnes hautement vulnérables. En Allemagne, comme dans tous les autres pays ayant ratifié cette Convention, les réfugiés bénéficient d’une protection spéciale et ne peuvent pas être renvoyés tant qu’ils sont menacés de persécution dans leur pays d’origine. Les autorités allemandes délivrent aux réfugiés un permis de séjour valable trois ans, période après laquelle elles décident d’une éventuelle prolongation.

2 – Droit à l’asile

L’asile est une autre forme de protection prévue par la loi allemande et s’applique particulièrement aux personnes persécutées pour des motifs politiques. Pour bénéficier du droit d’asile, les demandeurs doivent fournir la preuve qu’ils sont persécutés par les autorités de leur pays d’origine. En pratique, cette forme de protection est très rare, mais lorsqu’elle est accordée, le demandeur obtient un permis de séjour de trois ans, période après laquelle le statut de protection fait l’objet d’un nouvel examen.

3 – Protection subsidiaire

Les demandeurs d’asile n’ayant obtenu ni statut de réfugié ni droit à l’asile peuvent bénéficier d’une protection subsidiaire. Toutefois, cette protection est accordée uniquement aux personnes menacées par un danger grave dans leur pays d’origine, comme la peine de mort, la torture ou une autre forme de traitement inhumain, ou si un conflit armé international ou national rend le retour dans leur pays d’origine impossible. Le statut de protection subsidiaire donne droit à un permis de séjour d’un an seulement, période après laquelle les autorités allemandes décident d’une éventuelle prolongation.

4 – Interdiction nationale d’éloignement forcé

La dernière forme de protection est, elle aussi, valable uniquement dans des circonstances très rares et spécifiques. Il arrive que les autorités allemandes interdisent un éloignement forcé, le migrant ne pouvant alors pas être renvoyé de force dans son pays d’origine, même si aucune des autres formes de protection ne s’applique. C’est le cas lorsque les autorités sont convaincues qu’un renvoi dans le pays d’origine constituerait une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) ou un danger majeur et concret pour la vie, l’intégrité physique ou la liberté de la personne concernée. Le demandeur reçoit alors un permis de séjour d’un an, période après laquelle l’interdiction d’éloignement fait l’objet d’un nouvel examen.

 

Interdiction nationale d’éloignement forcé © dpa

Qu’est-ce que tout cela signifie pour vous ?

Voici ce qu’il vous faut retenir : seuls les demandeurs d’asile bénéficiant d’une de ces quatre formes de protection ont le droit de rester en Allemagne. Tous les autres migrants irréguliers sont en Allemagne illégalement et doivent retourner sans délai dans leur pays d’origine, volontairement ou à travers l’intervention des forces de police. Chaque décision est prise par l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) dans le cadre d’une procédure détaillée et chaque demande est examinée au cas par cas. Ces décisions impliquent une évaluation en profondeur de la situation dans le pays d’origine : la protection n’est accordée que lorsque la menace de persécution ou le danger grave touche le pays entier. Si certaines régions sont sûres, les migrants devront y retourner et ne bénéficieront d’aucune protection en Allemagne. Récemment, les procédures de traitement des dossiers ont été nettement accélérées et le gouvernement allemand a durci le droit d’asile. Par exemple, les autorités appliquent désormais des mesures supplémentaires pour vérifier l’identité des demandeurs.

Une chose est certaine : les trafiquants d’êtres humains ne s’intéressent pas à la vie des migrants, mais seulement à leur argent. Il est donc dans leur intérêt de vous induire en erreur sur la différence entre réfugiés et migrants et concernant vos chances de bénéficier d’une protection en vertu du droit d’asile allemand. Ne leur faites pas confiance. En fin de compte, de nombreux demandeurs d’asile n’obtiennent pas de protection et doivent rentrer chez eux. C’est en vain qu’ils auront dépensé leur argent et affronté les risques du voyage.