Votre nationalité = votre droit à l’asile ?

Dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile en Bavière, Allemagne © dpa

Non. Seules les personnes qui ont fait l’objet ou risquent de faire l’objet de persécutions ou d’atteintes graves ont droit à une protection. Chaque cas est minutieusement examiné dans le cadre d’une procédure détaillée. Quiconque ne répond pas aux conditions de la Convention de Genève sur les réfugiés ou de la loi allemande sur l’asile est tenu de quitter l’Allemagne et de retourner dans son pays d’origine ou de première entrée.

Politique d’asile et de réfugiés en Allemagne

La protection de ceux qui en ont besoin est profondément ancrée dans la législation allemande. La politique allemande d’asile et de réfugiés offre aux victimes de persécutions et aux personnes faisant l’objet d’atteintes graves une protection individuelle et donc le droit de rester. Par contre, toute personne à laquelle la loi ne donne pas le droit de rester dans le pays est tenue de partir ou sera renvoyée de force à ses propres frais.

Voici comment la procédure d’asile se déroule en Allemagne:

Si vous êtes autorisé à entrer en Allemagne en tant que demandeur d’asile, vous serez transféré au plus proche centre d’accueil de l’autorité régionale (Bundesland) considérée. Cela pourra être n’importe où en Allemagne. La décision sur votre lieu d’hébergement est prise en vertu d’une formule définie dans la loi allemande sur les procédures d’asile. Quel que soit votre lieu d’entrée dans le pays, vous n’aurez aucune influence sur le lieu où vous serez hébergé en Allemagne.

Des informations additionnelles sur la politique allemande d’asile et de réfugiés et sur les lois et les procédures spécifiques figurent sur le site Internet de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés.

Ensuite, votre demande d’asile est soumise à l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF). Les agents du BAMF examineront votre cas et vos documents et prendront une décision. Si votre statut de demandeur d’asile est agréé, il vous sera délivré un certificat vous conférant une « autorisation de séjour ». Cette autorisation vous accorde un droit préliminaire de rester en République fédérale d’Allemagne pendant votre procédure d’asile.

Un entretien personnel

Les agents du BAMF interrogeront personnellement chaque candidat, avec l’aide d’un interprète, sur les motifs de la persécution. Rappelons‑le : une protection n’est accordée que dans des circonstances tout à fait particulières, notamment aux personnes menacées de persécutions ou d’atteintes graves conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés.

Visa allemand pour demandeurs d’asile © dpa

L’entretien est consigné par écrit et traduit dans votre langue. Un exemplaire de cette transcription vous sera également remis. Si vous êtes de sexe féminin, qu’être interrogée par un homme vous met mal à l’aise et que vos raisons de fuir votre pays sont liées à votre sexe, vous pouvez demander à être interrogée par une femme qualifiée à cet effet.

Le statut de demandeur d’asile et la possibilité d’un retour forcé

Si la demande d’asile est acceptée, les personnes bénéficiant d’une protection reçoivent un permis de séjour temporaire. Ces personnes pourront, et devront dans la plupart des cas, suivre des cours d’allemand ainsi que d’autres mesures d’aide à l’intégration.

En règle générale, les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée sont obligés de quitter le pays.